A priori, pour construire une maison il faut détenir un permis de construction. C’est une réglementation en vigueur dont il ne faut pas se passer par peur de subir des sanctions juridiques. Cependant, vu les nombreuses formalités que nécessite l’obtention d’un permis de construire, il est possible de s’en passer dans certains cas. Qu’en est-il réellement ?
Que savoir du permis de construction ?
Le permis de construire est un accord d’urbanisme qui autorise la construction ou la modification de toute habitation. Délivré par la mairie de la commune où le projet devra être concrétisé, ce document est indispensable selon le type de travaux. En effet, il faudra prendre en compte la taille de la construction, sa hauteur, mais également de sa localisation. Dans des cas où il est possible de se dispenser de ce document, il faudra en fournir un autre, l’autorisation préalable.
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Faire une remise en question
Avant de chercher à concrétiser votre projet de réalisation de maison, vous devriez savoir s’il s’agit d’un projet de construction ou d’un projet de rénovation. Cela vous permettra de connaître le statut juridique du projet. Vous pourriez en effet savoir s’il vous faudra obligatoirement un permis de construire.
Une deuxième question que vous devriez vous poser est de savoir si la construction peut se passer de toutes les formalités administratives. Il est à noter que pour la plupart des constructions neuves, il faudra disposer obligatoirement d’une autorisation administrative qui pourrait être un permis de construire ou une autorisation préalable.
Quel type d’habitation ne nécessite aucune formalité administrative ?
Pour qu’une construction puisse être dispensée de formalités administratives, elle devra respecter trois critères cumulatifs. En effet, la construction devra avoir une altitude maximale au-dessus de 12 m. Elle devra avoir une surface de plancher qui ne devrait pas excéder 5 m2 et elle devra disposer au maximum de 5 m2 comme emprise au sol. Par ailleurs, il est à noter que les habitations éphémères installées pour une durée de moins de 3 moins ne nécessitent ni un permis de construction ni une déclaration préalable. Il en est de même pour les logements mobiles de loisirs aménagés sur des parcs résidentiels de loisirs ou sur des terrains de camping.
Quel type d’habitation ne nécessite pas un permis de construire ?
Il existe un certain nombre de constructions qui ne nécessite pas de permis de construire. Toutefois, il faudra disposer d’une déclaration préalable pour ne pas se faire pénaliser. On peut compter les bâtis occasionnant des constructions d’une superficie de plancher situées entre 5 et 20 m2, voir 40 m2 pour des terrains qui se retrouvent dans une zone régie par le Plan Local d’Urbanisme. Il en est de même pour les murs dont l’altitude dépasse 2 m. Les maisons de jardins sont également objets de cette dispensation de permis de construire. Cependant, ces maisons de jardins devront disposer d’une superficie de 20 m2 avec 10 m2 de mezzanine et une altitude intérieure de 1,79 m. D’autres constructions sont également dispensées de permis de construire. Il s’agit des piscines avec une surface de bassins comprise entre 10 et 100 m2, des serres avec une surface au sol inférieur à 2 000 m2 et une altitude allant de 1,80 à 4 m.
