Un contrat de travail débute généralement par une période probatoire appelée période d’essai. Pendant cette période, les 2 parties peuvent rompre rapidement le contrat de travail sans indemnité. Cependant, comment résilier ce contrat de professionnalisation durant cette période ? Focus !
Conditions préalables
La période d’essai et sa durée doivent être stipulées par écrit au plus tard lors de la prise de fonction du salarié. Cependant, pour rompre ce contrat plusieurs points doivent être pris en considération. D’abord, le contrat de professionnalisation ne peut être rompu pendant les 2 premières semaines de la période d’essai sans l’accord de l’autre partie. Aussi, le délai de préavis ne peut pas se terminer après l’expiration de la période d’essai. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.interfor-formationalternance.fr .
Ensuite, l’employeur ne peut pas rompre le contrat pendant la période d’essai si le travailleur salarié est en congé de maladie. Dans ce cas, la période d’essai est prolongée d’une durée égale à celle de l’arrêt maladie avec un maximum de 1 mois. À l’issue de cette prolongation, l’employeur retrouve le droit de rompre le contrat, même si le salarié est toujours en congé maladie.
Enfin, un contrat de professionnalisation ne peut pas être rompu pendant la période d’essai si la salariée présente un certificat médical attestant de sa grossesse. Autrement dit, le contrat ne peut pas être rompu entre la période où elle présente l’attestation et la période de protection de l’emploi. À la fin de cette période, la période d’essai restante reprend et les deux parties retrouvent le droit de résilier le contrat de travail.
Procédure
La résiliation d’un contrat de professionnalisation pendant la période d’essai doit être faite par écrit. Elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre accusé de réception. Par ailleurs, l’employeur et le salarié ne sont pas obligés d’indiquer le motif du licenciement, même sur demande expresse de l’autre partie. De plus, quelle que soit la taille de l’entreprise, aucun entretien préalable n’est nécessaire pour une rupture du contrat de professionnalisation pendant la période d’essai.
Délai de préavis
Le délai de préavis est fonction de la durée initiale de la période d’essai. Il est valable pour les deux parties. Cependant, si la période d’essai compte 10 semaines, alors le délai de préavis est de 10jours. Si cette période d’essai est en mois, alors vous devez considérer 4 jours pour chaque mois multiplier par le nombre de mois. Dans ce dernier cas, le délai de préavis est compris entre 15 et 30 jours.
